Conseil Métropolitain du 30 mars 2017
Intervention de Loïc GACHON
Monsieur le Président, Mesdames et messieurs les élus, Chers collègues,
Pour être franc, le groupe socialiste et apparentés de la métropole a l’impression que cette délibération passe un peu à côté du sujet.
Parler de l’intérêt métropolitain, de son cadre, de son ambition, c’est forcément se redemander ce que traite la métropole et pourquoi elle le fait.
Cette question de fond, vous nous dites qu’il faut la traiter dans l’urgence avant l’été, alors que la loi nous donne jusqu’à la fin de l’année. Nous le regrettons.
D’autant que le travail de définition du projet métropolitain commence à peine à se mettre en place, et qu’on mesure l’ampleur de la tâche.
Néanmoins, prenons le débat métropolitain d’aujourd’hui comme il vient et comme l’occasion de se vérifier entre nous.
Imposée par la loi, la métropole s’est mise en place, cahin-caha, autour d’un compromis que, Monsieur le Président, vous avez su incarner :
Une métropole à la fois ambitieuse parce qu’elle prend progressivement la main sur les sujets stratégiques et à la fois respectueuse des conseils de territoire et des communes.
Cette subsidiarité, c’est le point d’équilibre entre nous, l’équilibre entre le fonctionnement d’hier, celui d’aujourd’hui et les projets de demain.
A ce titre, votre projet de gouvernance, Monsieur le Président, respecte les maires.
Et collectivement, nous avons obtenu de la loi que les conseils de territoire continuent de tenir toute leur place de garantie des solidarités et des spécificités de chaque bassin de vie, reprenant ainsi l’histoire de nos intercommunalités.
Parallèlement, théoriquement dégagée des compétences gestionnaires locales, il revient à la métropole d’impulser une vision stratégique en matière d’économie, d’emploi, de transport ou d’équilibre territorial.
Cette subsidiarité, nous ne la retrouvons malheureusement pas dans la délibération.
Les conseils de territoire ont disparu. L’échelon supra-communal de gestion des équipements transférés a disparu. La délégation qui prévaut aujourd’hui n’est même plus évoquée.
Dans cette délibération, la seule alternative est la commune ou la métropole. Tout ce qui est supra-communal devient métropolitain et comme tout peut être d’intérêt supra-communal, y compris une école, tout devient potentiellement métropolitain.
D’ailleurs le rapport devient même menaçant. Si l’intérêt métropolitain n’est pas voté aux deux tiers, tout deviendra métropolitain. Mais cela n’a jamais été le projet, ni celui du législateur, ni celui de notre assemblée.
Concernant l’intérêt métropolitain des équipements culturels et d’équipement sportifs, vous affichez un principe fort de rayonnement et de valeur ajouté métropolitaine qui se comprend très bien. Mais juste derrière, vous neutralisez cette ambition :
– d’un coté en limitant le champ du sport aux seules piscines et celui de la culture au seules médiathèques alors qu’il est évident pour chacun ici qu’il y a d’autres types d’équipements sportif ou culturel dont le rayonnement et la valeur ajoutée dépasse déjà largement les limites administratives de notre métropole.
– d’un autre coté en ajoutant un principe de maillage territorial, de réseau, voire de proximité, qui permet à la métropole de gérer non pas quelques équipements stratégiques mais au bout du compte, tous ceux que les maires voudront bien lui donner.
Plutôt que de gérer les 4 ou 5 bassins de 50 mètres, avec cette délibération la métropole pourrait à terme gérer la cinquantaine de piscines du territoire. Quand la métropole de Lyon se veut Métropole de l’attractivité « Only Lyon », nous on serait la métropole des piscines. Pourquoi pas. Mais dans ce cas là, comment cela va fonctionner ?
La difficulté d’une métropole qui gère des compétences ou équipements de proximité comme la voirie communale, les piscines ou les bibliothèques, c’est le risque d’asphyxie. L’asphyxie administrative et l’asphyxie budgétaire.
L’explosion de nos investissements pour maintenir, renouveler et développer harmonieusement un parc d’équipement de proximité au détriment, nous le craignons, d’investissements stratégiques en matière de mobilité, d’économie ou d’aménagement urbain qu’il nous faut impérativement engager au plus vite.
L’explosion également à terme des budgets de fonctionnement nécessaire pour faire vivre correctement l’ensemble de ces équipements sur tout le territoire métropolitain.
Alors que pour le groupe socialiste et apparenté ,dont je me fais le porte-parole aujourd’hui, il ne s’agit pas de voter contre cette délibération. Parce que malgré tout la méthode de mise œuvre de l’intérêt métropolitain respecte le pouvoir d’attribution ou de récupération aux maires. C’est d’ailleurs le sens de l’amendement porté par René Raimondi. Et c’est un principe qu’il est bon de garder.
Mais nous nous abstenons pour solliciter la garantie d’un niveau intermédiaire maintenu autant que la prise en compte d’une ambition métropolitaine plus marquée pour le niveau métropolitain avec des critères du domaine métropolitain plus clairs et plus forts.
La métropole de gestion qui se dessine ne serait profitable ni à Marseille, ni au territoire métropolitain. Préférons-lui une métropole de projets au moyen d’une subsidiarité plus affirmée.
Apportez-nous la garantie que la métropole aura les compétences et les marges pour traiter les vrais sujets métropolitains et que les budgets de fonctionnement et d’investissement sauront se concentrer sur les équipements et projets véritablement métropolitains. Et nous voterons alors pour l’intérêt métropolitain que vous nous proposerez.
Je vous remercie.
