C’est un sujet qui vient de loin, qui nous angoisse énormément, sur lequel il y a eu énormément de débats, de discussions à des niveaux différents et sur lequel apparemment tout le monde est à peu près d’accord pour considérer que cette compétence doit rester dans le giron communal, pour les communes au moins qui ne l’ont pas transférée.
Mais on vit quand même un peu au pays du Père Ubu puisque tout le monde est d’accord ; le Préfet, sur ce sujet rend une copie qui fait consensus, le Premier Ministre, lors de sa visite à Marseille a exprimé un avis favorable à ce que cette compétence reste dans le giron communal, donc tout est au beau fixe sauf qu’il nous manque le véhicule législatif qui nous permettrait juste de ne pas le faire en fait…
On se retrouve aujourd’hui, alors qu’on était dans un environnement où tout le monde était d’accord, donc pas d’urgence, et effectivement la quasi conviction que d’ici la fin de l’année, nous aurions ce véhicule législatif qui nous laisserait de l’air, faute d’avoir une délibération définitive, mais ce véhicule législatif ne vient pas. C’est quand même insupportable.
J’ai entendu, et Michel Boulan a parfaitement raison, mais je trouve inconcevable qu’il faille déployer autant d’énergie administrative et politique pour arriver à faire un transfert qui n’en est pas un puisqu’on va garder la compétence dans les communes et que l’on refera à l’envers très vite dès que la loi nous le permettra, tout ceci en mobilisant des élus, des services des communes, des services de la Métropole, des services de l’Etat éventuellement pour suivre le processus pour rien !
Mais on nous prend pour des quoi ?
Au bout du compte, il y a un vrai sujet. Notre Métropole a mieux à faire, a plus à faire que de passer son temps en réunions, en CLECT inutiles pour faire l’état des lieux d’un sujet qui n’a pas d’intérêt à être traité à cette échelle. L’alerte de Michel Boulan est tout à fait juste. Ce sont non seulement les communes qui n’ont pas transféré, mais ce sont toutes les communes de la Métropole qui sont impactées, car au-delà de la question de la voirie, la question de la propreté y est associée, celle des dépendances de la voirie, de l’éclairage public, des arbres d’alignement, bref, l’acception la plus général du périmètre de la voirie.
Comment va-t-on faire entre les communes qui n’ont jamais transféré, celles qui ont transféré pour partie, qui avaient une règle de transfert en 2000 au moment de la fondation de la Communauté urbaine ? Cette règle, doit-elle s’appliquer à l’ensemble des communes métropolitaines ? Je suis preneur dans les calculs de transfert de reprendre les bases de calcul qui ont servi pour les communes de la Communauté urbaine. Le problème est que la dotation supplémentaire que l’Etat a apportée à l’occasion de la Communauté urbaine, ne viendra pas à l’occasion de ce transfert.
Je vous en prie, Madame la Présidente, il s’agit de demander d’urgence au Gouvernement de trouver le véhicule législatif qui va bien pour donner a minima un petit peu d’air, le temps que la réforme institutionnelle ou que sais-je que le Gouvernement voudra bien mettre à l’agenda du Parlement arrive mais que l’on n’ait pas à faire ces heures et ces heures de travail pour rien parce qu’on a franchement autre chose à faire.
